Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 Juin 2026
ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
TOPPIA, société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 994 591 964, dont le siège social est situé 9 rue Pascal, 75005 Paris.
SIRET : 994 591 964 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32994591964
Présidente : Fiona Attali
Activité : services des traiteurs
Site internet : www.toppia-paris.fr
Email : contact@toppia-paris.fr
Téléphone : 07 62 16 23 90
Hébergeur du site : IONOS
Ci-après dénommée « TOPPIA ».
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de TOPPIA et de ses clients dans le cadre de la vente de produits alimentaires, box, prestations traiteur, pâtisseries, buffets, cocktails et prestations événementielles.
TOPPIA exerce une activité exclusivement sur commande. Aucun produit n’est proposé à la vente sur place.
Les commandes peuvent être destinées à des clients particuliers ou professionnels.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande passée auprès de TOPPIA implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande ou l’acceptation du devis.
TOPPIA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 4. PRODUITS ET PRESTATIONS
TOPPIA propose notamment des produits alimentaires, box, pâtisseries, buffets, cocktails, prestations traiteur et prestations événementielles, fabriqués ou préparés à la commande.
Les produits proposés sont artisanaux. Les photographies, visuels et présentations figurant sur le site internet ou les supports de communication sont fournis à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel.
En raison du caractère artisanal des préparations, de légères variations de présentation, de décoration, de format, de poids ou de composition peuvent exister.
TOPPIA se réserve le droit d’apporter des modifications au menu ou aux produits proposés en fonction de la qualité, de la saisonnalité et de la disponibilité des matières premières, sous réserve de maintenir une qualité équivalente.
ARTICLE 5. COMMANDES
Les commandes peuvent être passées via le site internet www.toppia-paris.fr, par email, par téléphone ou par l’intermédiaire des réseaux sociaux de TOPPIA.
La commande devient définitive après acceptation par TOPPIA et paiement du montant exigible selon les modalités prévues aux présentes conditions.
Pour les prestations dont la date de réalisation intervient dans un délai inférieur à sept jours calendaires à compter de la commande, le règlement intégral est exigé à la commande.
Pour les prestations dont la date de réalisation intervient dans un délai supérieur à sept jours calendaires, un acompte de 50 % TTC est exigé à la commande. Le solde devra être réglé au plus tard sept jours avant la date de l’événement.
TOPPIA se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’indisponibilité, de difficulté d’approvisionnement, de délai insuffisant, de demande incompatible avec son organisation ou pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 6. DÉLAIS DE COMMANDE
Sauf acceptation expresse de TOPPIA, les commandes doivent être passées au minimum 72 heures avant la date souhaitée pour toute prestation jusqu’à 30 convives.
Pour les prestations concernant plus de 30 convives, les commandes doivent être passées au minimum cinq jours avant la date souhaitée.
TOPPIA peut accepter des commandes dans des délais plus courts, sous réserve de disponibilité et sans garantie sur l’intégralité de la carte proposée.
ARTICLE 7. DEVIS
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalable, notamment les prestations événementielles, les commandes importantes ou les demandes spécifiques.
Les devis émis par TOPPIA sont valables pendant 15 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.
Toute validation du devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 8. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés forfaitairement en fonction de l’adresse de livraison.
TOPPIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande ou du devis.
ARTICLE 9. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- carte bancaire ;
- virement bancaire ;
- tout autre moyen de paiement expressément accepté par TOPPIA.
Les paiements en espèces et par chèque ne sont pas acceptés.
Pour les clients particuliers, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- paiement intégral à la commande si l’événement intervient dans un délai inférieur à sept jours ;
- acompte de 50 % TTC à la commande puis solde au plus tard sept jours avant l’événement si l’événement intervient dans un délai supérieur à sept jours.
Pour les clients professionnels, des conditions particulières peuvent être accordées. Sauf accord contraire écrit, le paiement devra intervenir dans un délai maximum de 30 jours après la livraison ou la réalisation de la prestation.
En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, conformément aux dispositions applicables du Code de commerce.
ARTICLE 10. LIVRAISON
Les livraisons sont assurées à Paris et en petite couronne.
Il n’existe pas de minimum de commande pour bénéficier d’une livraison, sous réserve d’acceptation par TOPPIA.
Les frais de livraison sont calculés forfaitairement en fonction de la distance entre l’atelier TOPPIA et l’adresse de livraison indiquée par le client.
Les livraisons sont effectuées sur une plage horaire de deux heures.
La livraison peut être réalisée directement par TOPPIA ou par un transporteur partenaire.
TOPPIA est tenue d’une obligation de moyens quant au respect des horaires convenus. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts, sauf faute prouvée de TOPPIA.
Le client s’engage à fournir une adresse exacte, complète et accessible, ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de le joindre le jour de la livraison.
ARTICLE 11. ABSENCE DU CLIENT LORS DE LA LIVRAISON
Le client s’engage à être présent ou représenté à l’adresse indiquée pendant le créneau de livraison convenu.
En cas d’absence du client ou d’impossibilité de remise de la commande, le livreur attendra au maximum dix minutes.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme présentée. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Une nouvelle tentative de livraison pourra être organisée uniquement sous réserve de disponibilité de TOPPIA ou du transporteur, et fera l’objet d’une facturation complémentaire.
TOPPIA ne pourra être tenue responsable d’une dégradation de la qualité ou de la fraîcheur des produits résultant de l’absence du client, d’une adresse erronée ou d’un défaut d’information permettant l’accès au lieu de livraison.
ARTICLE 12. RETRAIT DES COMMANDES
Le retrait des commandes s’effectue au 8 rue Fagon, 75013 Paris, exclusivement sur rendez-vous.
Le client s’engage à récupérer sa commande à l’heure convenue.
En cas de retard du client, TOPPIA ne peut garantir sa disponibilité immédiate si le créneau convenu n’est pas respecté.
En cas de non-retrait de la commande, aucun remboursement ne pourra être accordé. Les produits étant préparés à la demande et de nature alimentaire, ils ne pourront être ni conservés indéfiniment, ni remis ultérieurement sans accord préalable de TOPPIA.
ARTICLE 13. MODIFICATION DE COMMANDE
Toute demande de modification de commande doit être adressée à TOPPIA dans les meilleurs délais. TOPPIA se réserve le droit de refuser toute modification tardive ou incompatible avec son organisation, les approvisionnements déjà réalisés ou la préparation de la commande.
Les modifications de quantités, produits ou adresse de livraison peuvent être demandées jusqu’à 5 jours ouvrés avant la prestation, sous réserve de faisabilité et d’acceptation expresse par TOPPIA.
Toute modification d’adresse peut entraîner une adaptation des frais de livraison.
ARTICLE 14. ANNULATION
Pour toute annulation intervenant plus de sept jours avant la date de l’événement, l’acompte versé restera définitivement acquis à TOPPIA à titre d’indemnité forfaitaire.
Pour toute annulation intervenant moins de sept jours avant la date de l’événement, l’intégralité du montant de la commande sera due.
Toute annulation devra être notifiée par écrit, par email, à l’adresse contact@toppia-paris.fr.
ARTICLE 15. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
En conséquence, les commandes de produits alimentaires, préparations sur mesure, box, pâtisseries, buffets, cocktails et prestations traiteur préparés à la demande ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
ARTICLE 16. ALLERGÈNES ET CONTRAINTES ALIMENTAIRES
Les produits proposés par TOPPIA peuvent contenir ou avoir été préparés dans un environnement manipulant notamment du gluten, des œufs, du lait, des fruits à coque, des arachides, du soja, du sésame, de la moutarde, du céleri, du poisson ou d’autres allergènes.
Malgré toutes les précautions mises en œuvre, un risque de contamination croisée demeure possible.
La liste des allergènes est disponible sur simple demande.
Il appartient au client de signaler toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire au moment de la commande.
TOPPIA ne pourra être tenue responsable d’une réaction allergique ou d’un incident lié à une contrainte alimentaire non signalée préalablement par le client.
ARTICLE 17. CONSERVATION DES PRODUITS
Les produits doivent être conservés conformément aux consignes communiquées par TOPPIA.
Sauf indication contraire, les produits frais doivent être conservés au réfrigérateur entre 0°C et 4°C et consommés rapidement après leur livraison ou leur retrait.
TOPPIA décline toute responsabilité en cas de non-respect des conditions de conservation, de rupture de la chaîne du froid, de transport inadapté par le client, d’exposition prolongée à la chaleur ou au soleil, ou de consommation au-delà du délai recommandé.
Pour les événements en extérieur ou en période de fortes chaleurs, le client doit prévoir les moyens nécessaires à la bonne conservation des produits après leur remise.
ARTICLE 18. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une commande doit être formulée par écrit à l’adresse contact@toppia-paris.fr dans un délai maximum de 24 heures suivant la livraison ou le retrait.
La réclamation devra être accompagnée de photographies permettant d’apprécier le défaut invoqué.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun retour de denrées alimentaires ne pourra être accepté.
Passé le délai de 24 heures, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 19. RESPONSABILITÉ
TOPPIA s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la préparation des commandes.
La responsabilité de TOPPIA ne pourra être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après leur remise, de défaut d’information du client, d’adresse erronée, d’absence du client lors de la livraison, de retard imputable au client ou de non-respect des consignes communiquées.
La responsabilité de TOPPIA ne saurait couvrir les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes d’opportunité, préjudices commerciaux ou troubles de jouissance subis par le client.
ARTICLE 20. FORCE MAJEURE
TOPPIA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : grève, intempéries, accident, panne de véhicule, problème d’approvisionnement, maladie, fermeture administrative, coupure d’énergie, événement sanitaire, impossibilité de transport ou toute circonstance rendant impossible l’exécution normale de la prestation.
ARTICLE 21. MATÉRIEL, EMBALLAGES ET SUPPORTS
Sauf mention contraire, les emballages standards sont inclus dans la commande.
En cas de mise à disposition exceptionnelle de matériel, plateaux, contenants, vaisselle ou supports réutilisables, ceux-ci restent la propriété de TOPPIA et devront être restitués dans les conditions convenues.
Tout matériel non restitué, détérioré ou incomplet pourra être facturé au client.
ARTICLE 22. PHOTOGRAPHIES ET COMMUNICATION
TOPPIA est autorisée à photographier ses réalisations culinaires et à utiliser ces photographies à des fins de communication, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports commerciaux.
TOPPIA s’engage à ne pas publier de photographies permettant d’identifier des personnes sans leur accord préalable.
Le client peut s’opposer à l’utilisation de photographies des réalisations en le signalant par écrit avant la prestation.
ARTICLE 23. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet www.toppia-paris.fr, la marque TOPPIA, les logos, textes, photographies, visuels, contenus, recettes, créations culinaires et supports de communication sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 24. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des commandes, TOPPIA collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison et au suivi de la relation client.
Les données collectées peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison et les informations nécessaires à la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@toppia-paris.fr.
ARTICLE 25. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à TOPPIA, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à TOPPIA.
ARTICLE 26. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
ARTICLE 27. LITIGES
Pour les clients particuliers, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sauf disposition impérative contraire.
ARTICLE 28. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente ou à une commande, le client peut contacter TOPPIA :
Email : contact@toppia-paris.fr
Téléphone : 07 62 16 23 90
Site internet : www.toppia-paris.fr